Vous êtes positif à l’alcoolémie après un accident et vous souhaitez savoir si vous serez indemnisé ? Voici la réponse à cette interrogation.
Alcoolémie positive et assurance tous risques : suis-je couvert ?
Conduire en état alcoolique est dangereux pour la sécurité du conducteur, mais aussi pour celle des autres passagers et usagers de la route. En effet, l’alcoolémie positive fait partie des principales causes de mortalité routière. De nombreux accidents sont fréquemment occasionnés par le manque de lucidité et de concentration des conducteurs positifs à l’éthylotest. La conduite en état alcoolique peut aussi avoir de nombreux impacts sur l’assurance auto des conducteurs ivres. Qu’est-ce que l’alcoolémie positive et quelles sanctions subissent les conducteurs positifs à l’éthylotest ? Une assurance tous risques couvre-t-elle les dégâts occasionnés lors d’une conduite en état d’ébriété ? Découvrez ici les réponses à toutes ces interrogations.
L’alcoolémie : qu’est-ce que c’est ?
L’alcoolémie est le terme utilisé pour désigner le taux d’alcool présent dans le sang ou dans l’air expiré. Plusieurs méthodes et instruments permettent de connaître ce taux. Les plus courants sont :
- la prise de sang,
- l’éthylotest,
- l’éthylomètre et
- l’alcootest.
Un prélèvement et une analyse sanguine sont nécessaires dans le cas d’un dépistage d’alcoolémie par prise de sang. Cette première méthode permet de vérifier la concentration d’alcool dans le sang de l’automobiliste ou de la personne contrôlée. Le résultat du test est exprimé en gramme par litre de sang.
En ce qui concerne la vérification par l’éthylotest, il s’agit de la méthode la plus courante. Rapide, pratique et simple, elle renseigne sur le taux d’alcool présent dans l’air expiré par la personne contrôlée.
L’éthylotest peut être utilisé par les particuliers et les professionnels qui souhaitent savoir s’ils sont aptes à prendre le volant après une consommation d’alcool. Vous pouvez donc recourir à cet instrument pour connaître votre alcoolémie.
Bien qu’accessible à tous et en dépit de sa praticité, cet instrument de dépistage de l’alcoolémie a une limite : il n’a aucune valeur légale. Par contre, les résultats obtenus après une vérification par l’éthylomètre sont fiables et précis.
L’éthylomètre est en effet l’instrument de contrôle d’alcoolémie le plus sûr. Il donne avec précision le taux d’alcool présent dans l’air expiré et a une valeur légale. Il sert aussi à confirmer ou à infirmer les résultats des vérifications effectuées au moyen de l’éthylotest.
Toutefois, l’éthylomètre n’est pas accessible à tous. Il est réservé uniquement aux forces de l’ordre. Son volume important entraînant une difficulté de transport et son prix élevé sont les principales limites de cet outil. Les résultats des tests effectués grâce à l’éthylotest et à l’éthylomètre s’expriment en milligramme par litre d’air expiré.
L’autre instrument qui permet de connaître l’alcoolémie d’une personne est l’alcootest. Ce dispositif chimique est composé d’une poche dans laquelle vous devez souffler et d’un tube qui vous indique le résultat du test.
Quels sont les principaux facteurs de l’alcoolémie ?
Le taux d’alcool varie d’un consommateur à l’autre en fonction de plusieurs éléments. Il s’agit :
- de la quantité de boissons alcoolisées consommées,
- de la vitesse de consommation,
- du poids,
- du sexe,
- du degré de stress ou encore
- de l’état de santé.
Lorsque vous buvez beaucoup de boissons alcoolisées, vous devez évidemment vous attendre à un taux d’alcool élevé. En réalité, chaque verre de boisson spiritueuse consommé augmente le taux d’alcool de 0,2 à 0,25g.
Gardez donc à l’esprit que votre taux d’alcool monte en flèche à mesure que vous enchaînez les boissons alcoolisées. L’alcoolémie varie aussi en fonction de la vitesse de consommation de chaque personne. Votre taux d’alcool sera plus important si vous buvez vite, sans répit, que si vous y allez lentement. Le poids du consommateur fait également la différence. Plus ce poids est élevé, moins le taux d’alcool va augmenter.
En réalité, à consommations égales, le taux d’une personne avec un poids important sera moins élevé que celui d’une personne mince. Le corps des consommateurs qui pèsent contient beaucoup d’eau. Cette quantité d’eau dilue l’alcool que ces derniers consomment et fait baisser leur taux.
Le scénario est le même en ce qui concerne le sexe et explique la différence de taux d’alcool qui peut être observée entre un homme et une femme ayant consommé la même quantité de boisson. Le corps des femmes possédant moins d’eau, celles-ci ont une alcoolémie plus élevée que celle des hommes. Le degré de stress, l’état de santé et l’âge du consommateur sont bien d’autres facteurs qui influencent également le taux d’alcool.
Dépistage de l’alcool au volant : quels sont les différents cas de figure ?
Selon le cas, le dépistage de l’alcool au volant peut être obligatoire, facultatif ou simplement préventif. Voici les différentes possibilités !
Le dépistage obligatoire : pour situer les responsabilités
Les forces de l’ordre procèdent à un dépistage obligatoire lorsqu’un véhicule est impliqué dans un accident de la route qui a occasionné un dommage corporel. Un dépistage obligatoire peut aussi avoir lieu si le conducteur est l’auteur présumé d’une infraction au Code de la route et que celle-ci est punie par une suspension du permis de conduire. Si vous vous retrouvez dans l’une de ces deux situations, vous devez donc vous attendre à un dépistage obligatoire.
Le dépistage facultatif : simple précaution
Au cas où l’infraction au Code de la route dont est responsable le conducteur n’entraîne pas une suspension du permis de conduire, la tenue du dépistage relève de la volonté des forces de police ou de gendarmerie.
Il en est de même lorsque l’accident dans lequel est impliqué le véhicule du conducteur n’a occasionné que des dommages matériels. En fonction de la situation, les forces de l’ordre ont la possibilité de procéder ou non à un dépistage.
Le dépistage préventif : pour la sécurité de tous
Les dépistages d’alcoolémie n’interviennent pas seulement en cas d’accident. Ils peuvent aussi être préventifs. Ainsi, positionné au bord des voies de circulation ou lors de leurs patrouilles, les forces de l’ordre peuvent interpeller des conducteurs pour vérifier le taux d’alcool de ceux-ci.
Par ailleurs, le dépistage préventif peut aussi relever d’une initiative personnelle du conducteur. Afin d’éviter toute sanction ou situation fâcheuse, vous pouvez procéder à une vérification de votre taux d’alcool avant de prendre le volant.
Des éthylotests sont d’ailleurs disponibles dans les discothèques pour cela. Ces instruments sont aussi mis en vente dans les débits de boissons alcoolisées afin de faciliter leur accessibilité aux consommateurs.
Alcoolémie positive : que disent les textes ?
Le seuil d’alcoolémie autorisé par le Code de la route est de 0,5 g/l de sang ou de 0,25 mg/l dans le cas d’un test effectué sur la base de l’air expiré par le conducteur. Cependant, certains conducteurs sont tenus d’avoir un taux d’alcool supérieur ou égal à 0,2 g/l de sang ou à 0,10 mg/l de sang. Il s’agit :
- des conducteurs disposant d’un permis probatoire,
- des personnes en situation d’apprentissage,
- des conducteurs de véhicules de transport en commun,
- des conducteurs dont le droit à conduire est limité aux véhicules dotés d’un EAD (éthylotest anti-démarrage).
Vous devez donc toujours garder votre taux d’alcool bien en dessous du seuil autorisé. Il y va de votre sécurité, mais aussi de celle de vos passagers dans le cas où vous conduisez un véhicule de transport en commun. Cela vous épargne aussi d’éventuelles sanctions.
Alcool au volant : quelles influences sur la conduite ?
En prenant le volant après une consommation d’alcool, aussi doué qu’il soit en conduite automobile, le conducteur s’expose délibérément à de nombreux risques. En réalité, l’alcool exerce une action importante sur le cerveau et sa consommation provoque certains effets notables.
Lorsqu’il a un taux d’alcool supérieur ou égal à 0,5 g/l, le conducteur perçoit différemment le relief, les distances et la profondeur. Son champ visuel se rétrécit et sa sensibilité à l’éblouissement devient plus importante. Le conducteur résiste difficilement à la fatigue, la coordination de ses mouvements est perturbée et ses réflexes diminuent.
La consommation d’alcool provoque aussi une certaine euphorie chez le conducteur. Ivre ou en état d’ébriété, celui-ci prend de nombreux risques et peut payer le prix fort. En effet, les conducteurs alcooliques ont 17,8 fois plus de chances que les conducteurs sobres et lucides d’être responsables d’un accident mortel.
Près du tiers des cas de mortalité routière sont attribués à la consommation d’alcool. De plus, les accidents provoqués par des conducteurs sous l’emprise de l’alcool sont plus violents et plus graves que les autres.
Autant de conséquences et de risques qui prouvent combien la prise de volant après une consommation d’alcool est dangereuse. Si vous buvez des boissons alcoolisées, assurez-vous donc que votre taux d’alcool ne dépasse pas le seuil autorisé. Plus qu’une simple vérification, il s’agit d’une mesure de précaution qui garantit la sécurité des autres usagers et qui vous évitera d’éventuelles sanctions.
Quelles sont les sanctions possibles ?
Prendre le volant en état alcoolique est une infraction et le conducteur qui en est responsable encourt plusieurs peines. La loi prévoit en effet plusieurs sanctions en cas de contrôle positif d’un conducteur à l’alcoolémie. Celles-ci dépendent du taux d’alcool dépisté lors du contrôle.
Le conducteur peut être condamné à une peine d’emprisonnement ou à payer une amende. Il peut aussi se voir retirer des points sur son permis. Les cas les plus graves peuvent donner lieu au retrait du permis de l’automobiliste concerné ou à une confiscation de son véhicule.
Conduite en état d’ivresse : quels impacts sur une assurance auto ?
En plus des sanctions prévues par la loi, la prise de volant en état d’ébriété peut aussi impacter fortement, la relation entre le conducteur et son assureur. L’automobiliste peut se voir infliger plusieurs sanctions en fonction de la gravité de la situation. Voici les principales mesures que prennent les assureurs pour sanctionner une conduite avec un taux d’alcool au-delà de la limite légale.
Majoration de la prime du contrat d’assurance auto
Si vous prenez le volant en état d’ivresse et que votre conduite occasionne un accident, votre assureur peut augmenter le montant de vos cotisations dans une limite de 50 à 400 %. L’assureur vous applique la plus petite majoration (50 %), si vous êtes impliqué dans au moins trois sinistres au cours d’une même année.
Une augmentation de 50 % est aussi appliquée à la cotisation du conducteur au cas où ce dernier fait l’objet d’une suspension de permis de conduire sur une période de 2 à 6 mois. Pour une suspension allant au-delà de 6 mois, la compagnie d’assurances peut vous appliquer une majoration de 100 %. Il en est de même lorsque vous commettez un délit de fuite.
Si la consommation d’alcool est la seule infraction dont vous êtes responsable, l’assureur peut majorer votre prime de contrat d’assurance auto de 150 %. Par contre, si en plus de la consommation d’alcool ou de stupéfiants, vous commettez un délit de fuite, vous êtes donc auteur d’infractions multiples et la majoration maximale de 400 % vous est appliquée.
Résiliation du contrat d’assurance auto
La résiliation du contrat d’assurance est la sanction la plus lourde que vous pouvez subir. Et votre assureur a bien la possibilité de procéder à une résiliation pure et simple de votre contrat d’assurance auto si vous conduisez en état d’ivresse. Vous vous retrouverez donc sans assureur, mais aussi et surtout avec un nouveau statut : celui de « résilié ».
Alcoolémie positive : dans quel cas suis-je couvert par mon assurance auto tous risques ?
Si vous êtes victime d’un accident de la route et positif à l’alcoolémie après le test, vous pouvez bénéficier d’une couverture de la part de votre assureur à une condition. Vous ne devez être ni responsable, ni indirectement responsable de l’accident pour prétendre à être indemnisé. C’est à cette seule condition que vous pouvez être couvert par votre assurance auto tous risques.
Consommation d’alcool : comment éviter la prise de risques et sauver son contrat d’assurance ?
Entre votre insécurité, les sanctions pénales et celles de votre assureur, conduire en état d’ébriété peut se révéler très fâcheux pour vous. Il existe pourtant certaines solutions pour vous éviter toute sanction.
Vérifier votre taux d’alcool avant de prendre le volant
Trop évidente ? Peut-être bien, mais une vérification de routine est la seule précaution capable de vous éviter des sueurs froides à chaque contrôle d’alcoolémie inopiné des forces de l’ordre.
Ainsi, après une consommation d’alcool, aussi réduite que celle-ci soit, vous devez procéder à une vérification de votre alcoolémie avec un éthylotest. Assurez-vous que votre taux d’alcool soit en dessous du seuil autorisé par la loi.
Dans le cas contraire, vous devez attendre que ce taux se réduise avant de prendre le volant. Vous pouvez aussi solliciter l’aide de vos amis aptes à conduire afin que ceux-ci puissent vous ramener chez vous. L’autre solution pour laquelle vous pouvez opter est de prendre un taxi ou d’utiliser d’autres moyens de transport en commun.
Organisez vos retours de soirées arrosées
Vous adorez les soirées arrosées entre amis ? Avant de vous rendre à chacune de vos soirées, pensez à planifier votre retour avec vos amis si vous ne souhaitez pas que vos petites fêtes tournent au vinaigre.
Vous pouvez dormir chez l’un de vos amis afin que votre taux d’alcool baisse. Vous pouvez aussi désigner Sam, votre conducteur et capitaine de la soirée qui doit rester sobre pour conduire au retour.
Résiliation de contrat d’assurance auto pour alcoolémie : quelles solutions pour faire assurer de nouveau sa voiture ?
Votre assureur a résilié votre contrat d’assurance auto après votre conduite en état d’ivresse ? Voici les solutions dont vous disposez pour vous faire assurer de nouveau.
Une inscription au registre des résiliés pour alcoolémie
Les automobilistes dont les contrats ont été résiliés par les assureurs doivent s’inscrire au fichier de l’Association pour la Gestion des Informations sur le Risque en Assurance. L’association recense dans son fichier, tous les résiliés pour alcoolémie ainsi que les motifs d’annulation de leurs contrats par leurs assureurs respectifs.
D’autres compagnies d’assurances consultent le fichier pour trouver de nouveaux clients. Cependant, les résiliés ont moins de chances de se faire assurer de nouveau du fait de leur précédente faute qui leur a valu une résiliation de contrat.
La souscription d’un contrat d’assurance auto plus cher
Après leur conduite en état d’ivresse, les conducteurs sont désormais considérés par les assureurs comme des personnes à risques. Pour ces derniers, offrir une assurance à des personnes fautives de conduite en état d’ébriété, c’est risquer une récidive.
Ils prennent donc les mesures nécessaires parmi lesquelles figure l’augmentation de la prime du contrat d’assurance auto. Le conducteur résilié réussit donc à avoir un assureur, mais se retrouve avec des cotisations élevées.
Le recours des résiliés au Bureau Central de Tarification (BCT)
La dernière solution pour une personne résiliée qui peine à se trouver un nouvel assureur est de recourir au Bureau Central de Tarification. Le conducteur peut saisir l’instance et suivre les démarches requises pour l’obtention d’un nouveau contrat d’assurance.
Avec l’aide et la pression du BCT, les conducteurs résiliés ayant essuyé au moins deux refus ou des absences de réponses de la part des compagnies d’assurances ont des chances d’assurer de nouveau leurs voitures.
En raison de la difficulté de trouver un nouvel assureur et des différentes sanctions que vous pouvez subir, l’idéal est de toujours vérifier votre taux d’alcool avant de prendre le volant. Cette opération simple et rapide vous épargne bien d’ennuis.
