Pour circuler dans une ZFE, il faut disposer d’un véhicule avec une vignette Crit’Air adaptée. ZFE et vignettes Crit’Air : voici l’essentiel à retenir.
ZFE et vignettes Crit’Air : où en sommes-nous exactement ?
Efficaces pour limiter les émissions de polluants atmosphériques, les zones à faibles émissions (ZFE) ont pour but de protéger les populations dans les zones où la pollution sévit fortement. L’instauration des ZFE se révèle comme l’une des meilleures solutions pour améliorer la qualité de l’air dans ces zones. Pour circuler sans les zones à faibles émissions, les conducteurs doivent obligatoirement présenter un certificat de qualité d’air ou vignette Crit’Air. De quoi s’agit-il ? Où en est-on concernant la mise en place des zones à faibles émissions ? Quels véhicules sont concernés par les restrictions ? Zoom sur les ZFE et les vignettes Crit’Air.
Le certificat qualité de l’air : de quoi s’agit-il ?
Encore appelé vignette Crit’Air, le certificat qualité de l’air renseigne sur le niveau de pollution d’un véhicule. Il s’agit d’un autocollant que les conducteurs sont tenus d’apposer sur leurs véhicules. À une époque où la pollution bat son plein, le certificat de qualité ou vignette Crit’Air permet d’identifier et de classer les véhicules en fonction de l’impact de ces derniers sur la qualité de l’air.
De nombreuses autres informations vérifiées liées au véhicule sont aussi présentes sur les certificats qualité de l’air. Apercevables derrière les pare-brises des véhicules, les vignettes Crit’Air sont réparties en six différentes classes. Il s’agit de :
- Crit’Air 0,
- Crit’Air 1,
- Crit’Air 2,
- Crit’Air 3,
- Crit’Air 4 et
- Crit’Air 5.
Cette classification des certificats de qualité de l’air est effectuée en fonction du degré de pollution des véhicules. Elle va des véhicules les moins polluants aux plus polluants. De couleur verte, la vignette Crit’Air 0 comprend tous les véhicules électriques, mais aussi les voitures hydrogènes. Il s’agit des véhicules ayant le moins d’impact sur l’environnement. Suivent, les véhicules gaz, les véhicules hybrides rechargeables, essence Euro 6 et les véhicules neufs portant l’homologation « B100 exclusifs ». Ces véhicules correspondent à la vignette Crit’Air 1 de couleur violette.
La vignette Crit’Air 2, une pastille jaune, regroupe les voitures essences immatriculées entre le 1er Octobre 2009 et le 31 décembre 2013 inclus. La vignette Crit’Air 2 comprend également les véhicules diesel mis en circulation depuis 2014.
En ce qui concerne la vignette Crit’Air 3, elle correspond aux véhicules essence immatriculés durant la période du 1er octobre 2001 au 30 septembre 2009 inclus. La catégorie comprend également les voitures diesel mis à la route du 1er Octobre 2009 au 31 décembre 2013. Cette vignette est de couleur orange.
La vignette Crit’Air 4 est celle des véhicules diesel mis à la route du 1er octobre 2006 au 30 septembre 2009 inclus. Sur ces véhicules sont apposés des autocollants de couleur marron. Enfin, les autocollants ou vignettes de couleur grise sont ceux qui permettent d’identifier les véhicules diesel mis en circulation au cours de la période du 1er octobre 2001 au 30 septembre 2006. Il s’agit des véhicules Crit’Air 5 et ce sont les plus polluants.
Le classement des véhicules selon le degré de pollution et l’attribution des vignettes concerne tous les moyens de transport routiers. Ainsi tous les types de véhicules suivants peuvent se voir attribuer une vignette Crit’Air :
- les voitures,
- les bus,
- les autocars,
- les poids lourds ou encore
- les 2 roues.
Seuls les engins agricoles et les engins de chantier ne sont pas concernés par cette classification.
Comment connaître le classement Crit’Air de son véhicule ?
Tous les conducteurs peuvent facilement connaître la classe environnementale de leurs véhicules. Le processus est très simple. Il suffit de se rendre sur le site officiel du Certificat Air et d’effectuer une recherche.
L’opération nécessite cependant deux données. Il s’agit de la motorisation de votre véhicule et de la date de sa première immatriculation ou de sa norme Euro. Après avoir renseigné ces deux informations, vous serez donc fixé sur la classe environnementale de votre véhicule et procéder à l’achat de votre pastille Crit’Air.
Comment acheter une vignette Crit’Air ?
Pour acquérir une vignette Crit’Air, les conducteurs se rendent sur le site officiel du Certificat Air. Une fois sur le site, il leur suffit de passer commande et de s’acquitter du montant exigé. Lorsque l’opération est réussie, la vignette est envoyée au conducteur par courrier sous un délai de 10 jours.
Quelles sont les sanctions prévues ?
Les conducteurs qui ne disposent pas de vignettes Crit’Air ne peuvent pas se rendre dans une zone à faibles émissions avec leurs véhicules. La loi française a prévu comme sanction, une amende pour punir les contrevenants. Le montant de l’amende peut aller jusqu’à 450 euros.
Cependant, l’amende forfaitaire généralement appliquée est de 68 euros. Si vous n’avez pas de vignette Crit’Air, gardez-vous donc de vous rendre dans une zone à faibles émissions avec votre véhicule. Vous pouvez aussi simplement décider de procéder à l’achat de votre vignette Crit’Air afin d’éviter toute restriction.
En cas de pic de pollution, les autorités peuvent procéder à des restrictions de circulation Crit’Air. Ces restrictions visent à empêcher la circulation de certains types de véhicules dans des zones données. Il s’agit des véhicules de classes environnementales 4 et 5. Les véhicules qui ne possèdent pas de vignette Crit’Air sont aussi concernés.
S’il s’agit d’un pic de pollution intense, la restriction de circulation peut s’appliquer aux véhicules de classe environnementale 3. En cas de non-respect des restrictions de circulation, le conducteur sera amené à payer l’amende forfaitaire de 68 euros. Cette amende est de 135 euros pour les véhicules poids lourds. Il faut noter qu’en plus de l’amende, d’autres mesures sont prévues pour punir une violation des restrictions de circulation. Le conducteur peut voir sa voiture immobilisée et placée en fourrière.
Achat de vignette Crit’Air : quand les faussaires pullulent sur le marché
Si vous pouvez procéder à l’achat de votre vignette Crit’Air en ligne, vous devez cependant faire très attention afin de ne pas vous faire arnaquer. Les cas d’arnaques de conducteurs souhaitant se procurer leurs pastilles sont légion et se multiplient. Vigilance doit donc être de mise.
Vous devez être très circonspect et ne pas ignorer le moindre détail. En réalité, très rusés, les faussaires adoptent plusieurs modes opératoires pour parvenir à leur fin. Le premier concerne la création d’un faux site internet pour tromper la vigilance des acheteurs. Il s’agit d’un site internet bien référencé et qui reprend les codes visuels du gouvernement.
Vous devez donc bien examiner le site sur lequel vous souhaitez vous acquérir votre vignette Crit’Air. Vérifiez qu’il s’agit bien du site officiel du Certificat Crit’Air. La deuxième méthode que les faussaires adoptent est celle de l’hameçonnage ou encore du ‘’phishing’’.
Les arnaqueurs envoient donc des SMS ou des mails à leurs cibles. Il s’agit de messages qui redirigent les personnes ciblées vers des sites frauduleux. Ignorez donc ces messages lorsque vous les recevez.
Certificat qualité de l’air : dans quels cas est-ce obligatoire ?
Le certificat qualité de l’air est le document dont doit disposer tout conducteur avant de circuler dans une zone à faibles émissions décidée par les collectivités. Si vous souhaitez donc circuler ou stationner dans l’une de ces zones, il vous faudra obligatoirement une vignette Crit’Air. Il en est de même pour les véhicules qui circulent lors de la mise en œuvre d’une circulation différenciée.
Pour circuler dans les zones à faibles émissions, les conducteurs ayant une dérogation aux restrictions des zones à faibles émissions doivent quand même présenter un pass. Le principe est le même pour les véhicules et les usagers qui ont une dérogation aux restrictions liées à la circulation différenciée.
L’objectif des collectivités qui mettent en place des zones à faibles émissions est d’améliorer considérablement et surtout durablement la qualité de l’air dans ces zones qui sont pour la plupart en proie à des problèmes de pollution intenses. La mise en place des zones à faibles émissions et l’exigence des vignettes Crit’Air permettent de réduire la pollution dans ces zones.
Instauration d’une ZFE : quelle importance ?
Selon les chiffres de Santé publique France, 40 000 décès en France sont liés aux particules fines. Cela prouve à quel point la pollution fait des ravages. Silencieusement, elle gagne du terrain, fait des victimes et compromet l’avenir des générations futures. Il faut donc agir rapidement, trouver des solutions efficaces afin de réduire tout au moins l’ampleur du phénomène.
L’une des meilleures solutions pour obtenir des résultats est la mise en place de zones à faibles émissions dans des villes importantes du pays. Installer une zone à faibles émissions dans une agglomération permettra de réduire les émissions de polluants atmosphériques tirant leur source duc trafic routier.
Une ZFE occasionnera une réduction du nombre de personnes exposées quotidiennement à des concentrations considérablement supérieures aux valeurs réglementaires. Une ZFE dans une ville va favoriser la diminution des concentrations de polluants atmosphériques dans la métropole.
Enfin, l’installation d’une ZFE vise à amener les populations à recourir aux mobilités douces. Il s’agit donc d’un dispositif vital et son installation, quelle que soit la ville n’aura que des effets positifs sur la santé des populations. Les habitants noteront progressivement une amélioration de leur qualité d’air.
Mise en place de ZFE : 11 grandes villes sont passées à l’acte !
Afin de réduire la pollution et d’avoir une meilleure qualité d’air, onze grandes villes ont déjà procédé à l’instauration d’une zone à faibles émissions. Il s’agit des villes suivantes :
- Reims,
- Nice,
- Montpellier,
- Rouen,
- Strasbourg,
- Grenoble,
- Toulouse,
- Lyon,
- Aix-Marseille,
- Saint-Étienne et
- le Grand Paris.
Pour circuler ou stationner dans chacune de ces villes, les conducteurs doivent obligatoirement se munir de leurs certificats qualité de l’air. En cas de pics de pollution, les préfets procèdent à l’instauration de la circulation différenciée.
Les véhicules les plus polluants peuvent donc être soumis à des restrictions de circulation dans ces cas. Il s’agit des véhicules avec les vignettes Crit’Air 3, 4 et 5. Ces mesures visent à réduire les émissions de gaz de ces voitures en vue d’une amélioration de la qualité d’air.
Le conducteur qui prend le risque de circuler sans autorisation dans l’une de ces villes sans certificat qualité d’air et malgré les restrictions doit payer une amende de 68 euros. S’il s’agit d’un véhicule poids lourd, d’un bus ou d’un autocar, l’amende dont le conducteur doit s’acquitter est de 135 euros.
L’application de la mesure dans le Grand Paris est très stricte avec un dispositif plus sévère que celui des autres agglomérations. Les véhicules ne disposant pas de vignettes Crit’Air, les véhicules Crit’Air 5 et les véhicules Crit’Air 4 sont interdits de circulation dans la grande ville.
En tout, plus de 780 000 véhicules ne sont plus autorisés à circuler dans le Grand Paris depuis le 1er juin 2021. Cependant, l’application réelle des sanctions aux contrevenants est toujours à ses balbutiements. Le nombre de conducteurs sanctionnés est très peu. Les autorités préfèrent plutôt la pédagogie pour le moment.
Mise en place de radars dans les ZFE dès 2024
Si la punition en cas du non-respect des règles des ZFE est quelque peu souple, jusque-là, des mesures fortes sont annoncées pour faire respecter les règles à tous. En effet, le gouvernement prévoit d’installer des radars antipollution dans les ZFE. Il s’agit d’un contrôle automatisé.
Les contrevenants aux règles des ZFE seront automatiquement sanctionnés après l’instauration de ces radars. Une belle manière de pousser tous les usagers à se conformer aux règles liées aux zones à faibles émissions.
Il faut préciser que la mise en place des radars fait partie des mesures proposées par le premier ‘’Comité de suivi des zones à faibles émissions’’ au cours de sa réunion du 25 octobre 2022. Ces mesures ont par la suite été annoncées par le gouvernement. Celle qui a le plus fait polémique est bien évidemment celle de l’installation des radars dans les ZFE en 2024.
Une interdiction de circulation progressive des véhicules polluants
L’objectif du dispositif des zones à faibles émissions est de protéger la qualité de l’air. Pour y arriver l’interdiction d’accès de certaines villes aux véhicules les plus polluants est une très bonne mesure.
Avec son efficacité, le dispositif va persister et les véhicules les plus polluants seront interdits d’accès progressivement selon les classes environnantes de celles-ci. Cette année, tous les véhicules Crit’Air 5 sont appelés à circuler bien loin des zones à faibles émissions. Le processus va se poursuivre jusqu’en fin d’année.
À partir du 1er janvier 2024, les véhicules Crit’Air 4 se verront aussi interdits de circulation ou de stationnement dans les zones à faibles émissions. Il s’agit des véhicules diesel qui datent d’avant 2006. Le 1er janvier 2025, la mesure s’appliquera aux véhicules Crit’Air 3 : les véhicules diesel d’avant 2011 et essence d’avant 2006. Tâchez donc de prendre vos précautions si vous souhaitez circuler librement, stationner où vous le voulez sans restriction ou sans devoir payer une amende.
Véhicule interdit d’accès aux zones à faibles émissions : quelles solutions ?
Votre véhicule ne peut circuler dans les ZFE et vous recherchez des solutions pour accéder à ces zones et pouvoir conduire sans aucune restriction ? La solution la plus judicieuse pour vous est d’opter pour un nouveau véhicule moins polluant. L’acquisition d’un véhicule peu polluant vous permettra d’avoir accès aux ZFE.
Par ailleurs, en achetant un nouveau véhicule, vous avez aussi la possibilité de bénéficier des aides mis en place par le gouvernement pour encourager l’achat des véhicules moins polluants. Il s’agit notamment de la prime à la conversion et du bonus écologique.
Des dérogations dans plusieurs agglomérations
Afin de répondre aux besoins de leurs territoires tout en conservant le dispositif mis en place, de nombreuses agglomérations accordent des dérogations aux particuliers et aux professionnels.
Les dérogations permettent en effet aux véhicules dont la classe environnante ne correspond pas à celles des ZFE d’accéder malgré tout à ces zones. Les dérogations accordées varient en fonction de chaque agglomération.
Ainsi, dans la Métropole de Lyon par exemple, les conducteurs dont les véhicules sont interdits à la circulation ont la possibilité de rouler dans la ZFE sur présentation d’un pass de 52 jours par an.
À Montpellier, c’est un pass ‘’petit rouleur’’ qui a été mis en place et qui permet aux véhicules parcourant moins de 8 000 kilomètres par an de circuler dans la ZFE. Il s’agit d’un pass valable pour trois ans.
Dans la métropole Nice Côte d’Azur, il n’existe aucun pass ZFE, mais des dérogations sont réservées à des cas particuliers. La situation est la même dans le Grand Paris et dans le Grand Reims.
Une importante augmentation des ZFE à l’horizon 2025
En raison de son efficacité dans les premières agglomérations, le dispositif des ZFE devrait s’étendre à plusieurs autres villes d’ici à 2025. 43 métropoles d’au moins 150 000 habitants sont visées. Les mêmes restrictions seront appliquées dans chacune de ces villes.
Cependant, au cas où elles proposeront des mesures alternatives qui permettront d’obtenir les mêmes résultats que les ZFE, certaines villes ne seront pas obligées de mettre en place ces dispositifs. Elles se doivent cependant de prouver l’efficacité de leurs méthodes au plus tard dix-huit mois avant l’obligation de la mise en place des ZFE. Les méthodes adoptées par ces entreprises doivent leur permettre d’obtenir tout au moins les mêmes résultats que le dispositif des zones à faibles émissions.